المسئولية المدنية للبنك في عملية القرض الإستهلاكي

Abstract

Si le prêt à la consommation est un moyen traditionnel de financer les particuliers, en répondant à leurs besoins essentiels sous la forme d’un contrat simple, les développements récents ont fait de lui un moyen de grand de valeur permettant aux emprunteurs ayant un pouvoir d’achat faible d’acquérir et d’obtenir leurs besoins pressant. le prêt à la consommation n’est plus restreint limité aux transactions civiles, cependant il est appliqué par les banques et les institutions financières, qui sont devenir un contactant incontestable dans la relation contractuelle. Dans la même tendance des législations moderne vers la protection des consommateurs en crédit le législateur Algérien à imposé des obligations sur les professionnels que la banque doit appliquer lors de processus contrat de prêt à la consommation, et si la banque n’applique pas ces mesures elle assume pleinement la responsabilité civile, en particulier si la somme du prêt accordé à l’emprunteur n’était pas proportionnelle et commuable à sa capacité financière.