المسئولية المدنية للبنك في عملية القرض الإستهلاكي
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Date
2016
Authors
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Publisher
université batna 1
Abstract
Si le prêt à la consommation est un moyen traditionnel de financer les particuliers, en
répondant à leurs besoins essentiels sous la forme d’un contrat simple, les développements
récents ont fait de lui un moyen de grand de valeur permettant aux emprunteurs ayant un
pouvoir d’achat faible d’acquérir et d’obtenir leurs besoins pressant. le prêt à la
consommation n’est plus restreint limité aux transactions civiles, cependant il est appliqué par
les banques et les institutions financières, qui sont devenir un contactant incontestable dans la
relation contractuelle.
Dans la même tendance des législations moderne vers la protection des consommateurs
en crédit le législateur Algérien à imposé des obligations sur les professionnels que la banque
doit appliquer lors de processus contrat de prêt à la consommation, et si la banque n’applique
pas ces mesures elle assume pleinement la responsabilité civile, en particulier si la somme du
prêt accordé à l’emprunteur n’était pas proportionnelle et commuable à sa capacité
financière.
Description
أطروحة مقدمة لنيل درجة دكتوراه في الحقوق تخصص : إدارة أعمال LMD
Keywords
المسؤولية المدنية, البنك, القرض الإستهلاكي