Browsing by Author "ZERGUINE, RAMDANE"

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    LES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES PENAL ET LES DROITS DE L'HOMME
    (جامعة باتنة1 الحاج لخضر, 2016-06-05) ZERGUINE, RAMDANE
    La problématique que soulève ce thème a trait à la situation de l'individu lorsqu'il est confronté à la justice pénale, dans la phase préparatoire mais surtout dans la phase décisoire, c'est durant le déroulement du procès pénal que l'individu risque de voir ces droits primordiaux -sa vie - sa liberté- son honneur - etc....ignorés ou violés , c'est donc au cours de cette phase décisive qu'il a besoin de garanties pour assurer le respect de ses droits - et cette sauvegarde nécessaire est assurée à travers la procédure pénale - quelqu'un à dit à juste titre que le Code pénal est le code des malfaiteurs alors que le Code de procédure pénale est le code des honnêtes gens .