Chaque Etat détermine les critères d’attribution de sa nationalité et les conditions d’immatriculation des navires battant son pavillon. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 exige seulement qu’il ...

يتناول المقال تطور عقيدة الأمن والدفاع الوطني الجزائري، منذ الاستقلال والتي مرت بثلاث مراحل أساسية. ميزها الإنتقال من التحدي المغربي بعد غزوه لأجزاء من التراب الوطني في الجنوب الغربي، وهو ما شكل نقطة مفصلية ليس في إدراك ...

Dès l’indépendance, l’Algérie adopta une politique nationale permettant à la fois, l’assistance financière des personnes à besoins spécifiques, ainsi que, leur insertion sociale et professionnelle. Dans ce contexte, les ...

Le système d’exemption est un mécanisme qui institue une exception à la règle prohibitive. Il permet de légitimer les pratiques prohibées, notamment les ententes et les abus de position dominante, et donne aux auteurs la ...

Le rôle principal du juge consiste à faire sauvegarder les droits subjectifs des justiciables, et pour que cette mission voie le succès attendu, le juge doit chercher la vérité avec sa qualité essentielle qu’est l’objectivité, ...

La question du jugement de divorce par la volonté unilatérale dans certain pays étrangers, en particulier la France, est l’une des questions importantes qui a fait couler beaucoup d’encre en matière du droit international ...

This article aims to study the development of the political participation of women in Algeria from the independence until the present day. It is done through analysing the constitutions, various legal laws, especially the ...

La problématique que soulève ce thème a trait à la situation de l'individu lorsqu'il est confronté à la justice pénale, dans la phase préparatoire mais surtout dans la phase décisoire, c'est durant le déroulement du procès ...

L'attention excessive aux questions environnementales est devenue un obstacle à la souveraineté nationale des États. La sécurité environnementale ne se limite plus au cadre national, mais va au-delà du lien avec l'intérêt ...

The exclusive right of the inventor results in the right to protect his industrial exploitation of the patent without competition during the legal protection. Nevertheless, the right to own the patent is not absolute because ...