الصلح كبديل للدعوى العمومية في التشريع الجزائري

Abstract

التفكير في وسائل التخفيف عن القضاء الجزائي اصبح ضرورة ملحة امام التزايد الهائل لعدد القضايا المطروحة عليه، ويعتبر الصلح الجزائي احد تلك الوسائل على اعتبار انه ينهي النزاع خارج القضاء، غير ان خصائص الدعوى العامة تشكك في امكانية تطبيق هذه الوسيلة على المواد الجزائية و ان هذه الدراسة تهدف الى تقييم فعالية الصلح و امكانية تطبيقه في المواد الجزائية. Toute réflexion sur les meilleurs moyens d'alléger la lourdeur qui pèsse sur la justice pénale, s'avère être une nécessité urgente et ce au regard de la croissance considérable du nombre d'affaires qu'elle a à juger. Pour cela, la transaction pénale est considérée comme étant un de ces moyens en égard à son rôle de mettre fin à un litige ou conflit en dehors de la justice. Néanmoins, les particularités de l'action publique mettent en doute les possibilités d'application de ce moyens en matière pénale. Ainsi, cette réflexion se donne donc comme objectif d'évaluer l'efficacité de la transaction et les meilleurs moyens de son application sur le pénale.