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المسئولية المدنية للبنك في عملية القرض الإستهلاكي

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dc.contributor.author كباهم, سلطانة
dc.date.accessioned 2024-12-23T19:37:05Z
dc.date.available 2024-12-23T19:37:05Z
dc.date.issued 2016
dc.identifier.uri http://dspace.univ-batna.dz/xmlui/handle/123456789/8305
dc.description أطروحة مقدمة لنيل درجة دكتوراه في الحقوق تخصص : إدارة أعمال LMD fr_FR
dc.description.abstract Si le prêt à la consommation est un moyen traditionnel de financer les particuliers, en répondant à leurs besoins essentiels sous la forme d’un contrat simple, les développements récents ont fait de lui un moyen de grand de valeur permettant aux emprunteurs ayant un pouvoir d’achat faible d’acquérir et d’obtenir leurs besoins pressant. le prêt à la consommation n’est plus restreint limité aux transactions civiles, cependant il est appliqué par les banques et les institutions financières, qui sont devenir un contactant incontestable dans la relation contractuelle. Dans la même tendance des législations moderne vers la protection des consommateurs en crédit le législateur Algérien à imposé des obligations sur les professionnels que la banque doit appliquer lors de processus contrat de prêt à la consommation, et si la banque n’applique pas ces mesures elle assume pleinement la responsabilité civile, en particulier si la somme du prêt accordé à l’emprunteur n’était pas proportionnelle et commuable à sa capacité financière. fr_FR
dc.language.iso other fr_FR
dc.publisher université batna 1 fr_FR
dc.subject المسؤولية المدنية fr_FR
dc.subject البنك fr_FR
dc.subject القرض الإستهلاكي fr_FR
dc.title المسئولية المدنية للبنك في عملية القرض الإستهلاكي fr_FR
dc.type Thesis fr_FR


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