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LES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES PENAL ET LES DROITS DE L'HOMME

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dc.contributor.author ZERGUINE, RAMDANE
dc.date.accessioned 2023-10-08T09:28:29Z
dc.date.available 2023-10-08T09:28:29Z
dc.date.issued 2016-06-05
dc.identifier.citation كلية الحقوق والعلوم السياسية fr_FR
dc.identifier.issn 2352-975X
dc.identifier.uri http://dspace.univ-batna.dz/xmlui/handle/123456789/7087
dc.description مقال منشور في المجلد 03- العدد 02 (العدد التسلسلي 09) جوان 2016 fr_FR
dc.description.abstract La problématique que soulève ce thème a trait à la situation de l'individu lorsqu'il est confronté à la justice pénale, dans la phase préparatoire mais surtout dans la phase décisoire, c'est durant le déroulement du procès pénal que l'individu risque de voir ces droits primordiaux -sa vie - sa liberté- son honneur - etc....ignorés ou violés , c'est donc au cours de cette phase décisive qu'il a besoin de garanties pour assurer le respect de ses droits - et cette sauvegarde nécessaire est assurée à travers la procédure pénale - quelqu'un à dit à juste titre que le Code pénal est le code des malfaiteurs alors que le Code de procédure pénale est le code des honnêtes gens . fr_FR
dc.language.iso other fr_FR
dc.publisher جامعة باتنة1 الحاج لخضر fr_FR
dc.relation.ispartofseries 09;المجلد 03- العدد 02
dc.title LES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES PENAL ET LES DROITS DE L'HOMME fr_FR
dc.type Article fr_FR


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