الرقابة القضائية على قرارات الضبط الإداري الصادرة في الظروف العادية

Abstract

Le contrôle juridictionnel des actes de police administrative, est le thème de cette étude, il consacre deux choses nécessaires et indisponsable: le droit naturel des individus a la liberté, et le devoir de l'administration d'organiser la société à travers la protection de l'ordre public de tous les menaces, dans le cadre des règles de la légalité, sachant que les deux ne se pratiquent pas dans l'absolu, mais dans le cadre et les limites du principe de la légalité, pour permettre à la société de progrécer continuellement. Le contrôle juridictionnel sur les actes de police administrative objet de notre étude, diffère du contrôle juriditionnel concernant les autre décisions de l'administration en général, car dans ce dernier cas, l'administration a un large pouvoir discrétionnaire, sans être soumise a aucun contrôle sur la pertinence des décisions prises, a condition de ne pas tomber dans le vice du détournement du pouvoir. A l'inverse et sans exceptions, la justice administrative soumet tous les éléments de la décisions de police administrative au pouvoir de l'administration limite, sans aucune place à la discrétion, tous cela pour confirmer le droit des individus à la liberté, et de ce fait, il n est de place à des décisions de police non nécessaire et non proportionnelle a ce que nécessite l'intérêt de la liberté des individus et l'intérêt de la société et la stabilité de l'ordre public. Le contrôle judiciaire extent la notion de la légalité à celle de la convenance, entre la gravite des limites impose par la décision de police aux libertés, et la menace de l'ordre public. L'objet de cette étude, est d'évalue les règles fondées par la justice algérienne, pour équilibrer entre : la nécessté d'une part de la liberté, et d'autre part de la protection de l'ordre public. On peut se poser la question suivante: si le contrôle juridictionnel a transformé la fonction de la police administrative, de moyenne de nuisance à la liberté, à un moyen contre l'anarchie qui nuit à la liberté; et de ce fait devenir un synonyme de la liberté et son protecteur?