تعديل الدستور في النظام السياسي الجزائري

Abstract

Durant l’histoire humaine, et dans les anciennes sociétés, les traditions et les coutumes faisaient le moyen principal de l’organisation de la gouvernance et des relations entre les individus. Cependant, avec le développement de ces sociétés et l’émergence des villes et des royaumes, commencent à apparaitre les lois qui abordaient différents aspects de la vie sociale, sans être préoccupées par les formes de gouvernance ou par les pouvoirs des dirigeants (gouverneurs), qui se considéraient comme des Dieux, ou de nature divine –comme dans certaines civilisations anciennes-. Après l’émergence de l’état et des anciens empires dans les communautés orientales, une évolution des lois a permis d’affecter certains aspects de la gouvernance entraînant l’apparition des constitutions dont les premières étaient recueillies par Aristote de chez les Grecs et dépassaient les 158 ; bien que la première et réelle constitution était fondée par Solon à Athènes l’an 592 AV.JC Et c’est ainsi que les grecs fondaient la démocratie qui considérait le peuple comme la seule source du pouvoir et que les dirigeants (gouverneurs) assument toute la responsabilité envers lui, et doivent lui rendre compte de tout ; depuis, Athènes et devenue le symbole de l’état démocratique, tout comme la société Romaine qui a connue elle aussi une évolution remarquable dans le domaine de la vie politique. Dés le 14ème siècle (ère de réforme religieuse), en passant par le 15eme et 16eme (ère de la renaissance) jusqu’au 18eme (ère des lumières), l’Europe a connue une évolution considérable dans différents domaines y compris le domaine politique, d’où sont apparues des pensées, des perceptions et des théories qui s’intéressaient au sujet du pouvoir politique, au formes de gouvernance, au autorités des dirigeant (gouverneurs) et au rôle du peuple en tout çà. Parmi ces théories, les plus célèbres étaient celles de : Thomas Hobbes, John Locke, et Jean Jack Rousseau, cette dernière qui a contribuée à la création de l’état, la dévolution du pouvoir et l’organisation de la gouvernance (la constitution). La théorie de Thomas Hobbes était une grande et importante étape qui a aboutit -plus tard- vers le changement des pouvoirs des dirigeants (gouverneurs), en faisant descendre la source du pouvoir du ciel à la terre, entre autre la théorie de John Locke a instaurée le contrat politique (la constitution), dont le pouvoir est confié au gouverneur pour servir l’intérêt du peuple qui a le droit de la décision de la lui retirée et la confiée a un autre gouverneur. Quant à la théorie de Jean Jack Rousseau (Théorie du contrat social), elle considère que l’individu est sacré et doit contribuer à la formation de la volonté publique, et le peuple comme source et propriétaire unique du pouvoir. Cette théorie était une source d’inspiration essentielle pour la révolution anglaise et la révolution française (1789) qui ont abouti l’établissement des régimes démocratiques dans les pays occidentaux. Ce qui à conduit à l’apparition de premier document constitutionnel important en France, après l’apparition du « Magna Carta » en Angleterre qui remonte à l’an 1215, ce document constitutionnel qui limitait certaines actions du roi. Cependant, la première constitution écrite au sens contemporain, fut celle des Etats Unis d’Amérique, apparue en 1787…et depuis, le mouvement constitutionnel commença à se déployer à travers le monde. L’état islamique instauré à la Medina, a connu sa première constitution « La feuille de la Medina » qui a organisé le nouveau système communautaire de la ville avec reconnaissance et approbation des droits et des libertés, mais la « CHAREA » demeure l’unique constitution de l’état islamique. Les pays socialistes ont connu la constitution programme dominée par le caractère idéologique, contrairement au pays libéraux qui ont connu, la constitution juridique. Il existe aussi la constitution souple (flexible) et la constitution rigide, elles sont des constitutions écrites, et elles diffèrent dans la façon d’amendements, comme il existe aussi al constitution coutumière qui a précédé l’écrite. De nombreuses manières de création de constitutions ont été élaborées, à partir de l’octroi, à l’acte, au mode démocratique qui permet au peuple de contribuer soit d’une façon directe à la préparation de la constitution comme pouvoir constituant originaire qui crée le pouvoir constituant dérivé chargé de l’amendement de la constitution ou d’une façon indirecte à travers la représentation. En Algérie, comme dans plusieurs états, l’idée de la constitution et son apparition date des débuts du XXe siècle sous forme d’un ensemble de déclarations constitutionnelles durant et après la guerre de libération. Mais la première constitution de l’Algérie indépendante était celle de 1963 qui n’a vécue que quelques jours, et qui à été précédée par des chartes et succédée par d’autres sous la bannière du régime socialiste et du parti unique. Ensuite, il y’a eu la constitution de 1973 qui était une constitution programme et qui a fait l’objet de 3 amendements dont le dernier était en 1988 à la suite des événements du 5 octobre 1988 qui ont ouvert la voie vers le pluralisme politique et la transition du système socialiste au régime libéral, et c’est la qu’apparait la constitution juridique de 1989. Malheureusement, cette constitution a provoqué de multiples crises qui ont mené à la naissance du phénomène du terrorisme à cause des lacunes qu’elle contenait, ce qui a nécessitait la préparation d’une nouvelle constitution juridique en 1996 qui a adopté le pouvoir exécutif binaire et le bicaméralisme du pouvoir législatif, en plus des lois organiques. La constitution de 1989 a subit elle aussi 2 amendements l’un en 2002 et l’autre en 2008, ce dernier a annulé le poste du chef du gouvernement et l’a remplacé avec le poste du premier ministre en réduisant ses pouvoirs, et a concentré le pouvoir entre les mains du président de la république, consacré les droit de la femme, ouvert les mandats présidentiels, et a confié au conseil constitutionnel -sous forme de consultation- la tâche de contrôle en cas d’amendements constitutionnels. During human history, and in ancient societies, traditions and customs were the main way of organizing the governance and relations between invidious. However, with the development of these societies and the emergence of cities and kingdoms begin to appear the laws that addressed different aspects of social life, without being concerned about the forms of governance or authority leaders (governors) who saw themselves as gods or from divine nature –like in some old civilizations-. After the emergence of the state and the old empires in Eastern communities, an evolution in laws allowed to affect some aspects of governance resulting the appearance of the first constitutions, which were collected by Aristotle from the Greeks and beyond 158; although the first real constitution was founded by Solon in Athens in the year 592 BC. And that’s how the Greeks founded democracy which regarded the people as the sole source of power, and that leaders (governors) assume all responsibility towards him, and shall report to him all; since Athens became the symbol of the democratic state, like the Roman society that has also known a remarkable development in the field of politics. Right from the 14th century (religious reform era), through the 15th and 16th (the renaissance era) to 18th (Lights AD), Europe has known considerable evolution in various fields including politics , from which appeared thoughts, perceptions and theories that were interested by the political power, forms of governance, governors authorities and the role of the people in all this. Among these theories, most famous were those of Thomas Hobbes, John Locke, and Jean Jack Rousseau, this last has contributed to the creation of the state, the devolution of power and organization of governance (the Constitution). The theory of Thomas Hobbes was a great and important step which led to change -more later- of leaders (governors) powers, by lowering the source of power from heaven to earth, among, the John Locke’s theory introduced the political contract (the constitution), whose power is assigned to the Governor to serve the interests of the people who has the right of decision to remove him this power and transferred it to another Governor. As to the theory of Jean Jack Rousseau (Social Contract Theory), it considers that the individual is sacred and must contribute to the formation of the public will, and the people as a source of power and sole owner. This theory was an essential source of inspiration for the English Revolution and the French Revolution (1789) which led the establishment of democratic regimes in Western countries. This has led to the appearance of the first important constitutional document in France, after the appearance of "Magna Charta" in England, that dates back to 1215, this constitutional document that restricted certain actions of the king. However, the first written constitution in the contemporary sense was that of the United States of America, appeared in 1787 ... and since the constitutional movement began to move through the world. The Islamic state established in Medina, had its first constitution "The sheet of the Medina" who organized the new Community system for the city with recognition and approval of rights and freedoms, but "SHARIA" remains the only constitution of the Islamic state. The socialist countries also experienced a particular type of constitution, the program constitution dominated by the ideological character, unlike the liberal countries that have experienced a different type of constitution, legal constitution. There is also the flexible constitution and rigid constitution, they are written constitutions, and they differ in the way of amendments, as there are also the customary constitution that preceded the written constitution. Many constitutions creative ways have been developed, from the granting, to the act, to the democratic mode that allows the people to contribute either in a direct manner to the preparation of the constitution as original constituent power that creates the derived constituent power responsible for the amendment of the constitution, or indirectly through the representation. In Algeria, as in many states, the idea of the constitution and its appearance dates from the early twentieth century as a whole constitutional declarations during and after the war liberation But the first constitution of independent Algeria was burned in 1963 and has lived only a few days, and which has been preceded by charters and succeeded by others under the banner of socialism and single party. Then, there's been the constitution of 1973, which was a program constitution and has been subject to three amendments which the last was in 1988 following the events of October 5th, 1988 that paved the way for political pluralism and the transition from socialist system to liberal and it is here that the constitution of 1989, which was a legal constitution. Unfortunately, this constitution has provoked multiple crises that led to the birth of the phenomenon of terrorism because it contained gaps, which required the preparation of a new legal constitution in 1996, which adopted the binary executive and bicameral legislative power, in addition to organic laws, and other reforms in the judiciary. The 1989 constitution also underwent two amendments, one in 2002 and another in 2008, this last one canceled the post of head of government and replaced it with the post of Prime Minister by reducing its powers, and concentrated power in the hands of the president, devoted the right of women, opened presidential terms, and assigned to the Constitutional Council -under the form of consultation- control task in case of constitutional amendments. كانت الأعراف والتقاليد في المجتمعات القديمة أساس تنظيم الحكم والعلاقات بين الأفراد، ومع تطور هذه المجتمعات وظهور المدن والممالك القديمة بدأ ظهور القوانين والشرائع، تلك الشرائع التي عالجت الكثير من جوانب الحياة الاجتماعية آنذاك، دون أن تتعرض إلى أشكال الحكم وصلاحيات الحكام الذين كانوا يؤلّهون أنفسهم أو يعتبرونها من طبيعة إلهية - كما في بعض الحضارات القديمة ، ومع نشوء الدولة و الامبراطوريات القديمة في المجتمعات الشرقية، تطورت القوانين وبدأت تمسّ بعض جوانب الحكم. فترتّب على ذلك بداية ظهور الدساتير التي بلغ عددها حسب بعض الروايات- 158 دستورا يقال أنّ أرسطو جمعها عن دول الإغريق، ولكن أوّل دستور- فعلي كان قد وُضع من قِبل صولون في أثينا سنة 592 قبل الميلاد. وهكذا أسّس اليونانيون للديمقراطية التي تَعتبر أنّ الشعب هو مصدر السلطات، وأنّ الحكام مسؤولون أمام الشعب، وأصبحت أثينا رمزا للدولة الديمقراطية. كما عرف المجتكع الروماني ايضا تطورا كبيرا في إطار الحياة السياسية. أمّا في العصور الحديثة فقد عرفت الدول الأوروبية تطورا كبيرا في مختلف مجالات الحياة، بما فيها مجال الحياة السياسية، ابتداء من القرن 14 مرورا بعصر الإصلاح الديني في القرن 15 ، ثمّ عصر النهضة في القرن 16 ووصولا إلى عصر التنوير في القرن 18 ، أين ظهرت أفكار وتصورات ونظريات حول مواضيع السلطة السياسية المتمثّلة في أشكال الحكم وصلاحيات الحكام ودور الشعب في ذلك. وأبرز هذه النظريات "نظرية توماس هوبز"، "نظرية جون لوك"، "ونظرية جان جاك روسو" التي ساهمت في إنشاء الدولة وإسناد السلطة وتنظيم الحكم (الدستور). فكانت نظرية هوبز خطوة كبيرة وهامّة فتحت المجال امام تغيير صلاحيات الحكام لاحقا، و ذلك بإنزال مصدر السلطة من السماء إلى الأرض، كما جاءت نظرية لوك بالعقد السياسي (أو الدستور)، حيث تصبح فيه السلطة وديعة لدى الحاكم، يؤتمن عليها لمصلحة الشعب الذي يحق له سحبها منه أو إيداعها لدى حاكم أخر، أمّا نظرية روسو (نظرية العقد الاجتماعي) فتُقدّس الفرد الذي يساهم في تكوين الإرادة العامة، وتعتبر الشعب مصدر السيادة ومالكها، وقد كانت هذه النظرية مصدر إلهام لكل من ثورة الانجليز والثورة الفرنسية 1789 م في إرساء الأنظمة الديمقراطية في الغرب، ممّا أدّى إلى ظهور أول وثيقة دستورية هامّة في فرنسا، رغم أنّ إنجلترا سبقت فرنسا في ذلك، حيث تعود أول وثيقة دستورية إلى عام 1215 م وهي "العهد الأعظم" التي قيدت بعض تصرفات الملك؛ إلاّ أنّ أول دستور مكتوب بالمعنى الحديث هو دستور الولايات المتحدة الذي ظهر عام 1787 م... وهكذا بدأ الحراك الدستوري ينتشر عبر دول العالم. وقد عرفت دولة الإسلام في المدينة المنورة أول دستور لها والمعروف ب: "صحيفة المدينة" الذي نظّم مجتمع المدينة الجديد مع إقراره للحقوق والحريات، وتبقى الشريعة هي دستور الدولة الإسلامية. كما عرفت الدول الاشتراكية نوعا خاصا من الدساتير هو دستور البرنامج الذي يطغى عليه الطابع الإيديولوجي. على عكس الدول الليبرالية التي عرفت نوعا آخر من الدساتير وهو دستور القانون. كما يوجد الدستور المرن والجامد وهي دساتير مكتوبة، وتختلف في طريقة تعديلها، وإلى جانب ذلك يوجد الدستور العرفي الذي ظهر قبل الدستور المكتوب. وتتعدّد أساليب نشأة الدساتير من المنحة إلى العقد إلى الأسلوب الديمقراطي الذي يساهم الشعب في إعداده بالطريقة المباشرة وهو ما يعرف بالسلطة التأسيسية الأصلية التي تُنشأ السلطة التأسيسية المشتقة لتعديل الدستور، أو بطريقة غير مباشرة (عن طريق التمثيل). وعلى غرار العديد من الدول، تعود فكرة الدستور وظهوره في الجزائر إلى بداية القرن العشرين؛ حيث عرفت مجموعة من الإعلانات الدستورية خلال الثورة التحريرية وبعدها. وكان أول دستور للجزائر المستقلة دستور 1963 م الذي لم يعمر إلا أياما معدودة وقد سبقته بعض المواثيق كما تلته أخرى وهذا في ظل النظام الاشتراكي والحزب الواحد الذي عرفته الجزائر. ثمّ تلاه دستور 1976 م وهو دستور برنامج والذي خضع إلى ثلاثة تعديلات كان آخرها سنة 1988 م عقب أحداث أكتوبر 1988 م ممّا فتح الباب أمام التعددية السياسية والتحول من النظام الاشتراكي إلى نظام الانفتاح الاقتصادي، فجاء دستور 1989 م وهو دستور قانون تكريسا للتعدّدية، وتسبّب في أزمات متعدّدة الجوانب، ممّا أدّى إلى خلق ظاهرة الإرهاب نظرا للنقائص التي تضمنها. فكان لزاما إعداد دستور قانون جديد وهو دستور 1996 م الذي اعتمد الثنائية في السلطة التنفيذية والبيكاميرالية في السلطة التشريعية، والقوانين العضوية وإصلاحات أخرى على مستوى السلطة القضائية. وقد خضع إلى تعديلين، كان أوّلها سنة 2002 م وثانيها سنة 2008 م، هذا التعديل الأخير الذي ألغى منصب رئيس الحكومة واستبدله بمنصب الوزير الأول وقلّص صلاحيته وركز السلطة في يد رئيس الجمهورية، كما كرّس حقوق المرأة وفتح العهدات الرئاسية، وأناط بالمجلس الدستوري مهمة الرقابة على شكل استشارة (إبداء الرأي) في حالة التعديلات الدستورية.